Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je voulais savoir s’il est possible de recourir à des contrats à temps partiel avec un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine au sein du HCR ?
J’ai lu sur certains sites que le travail à temps partiel modulé a été supprimé par la loi du 20 août 2008 et sur d’autres il est dit également ceci :
" III/ Que prévoit l’avenant n° 19 du 29 septembre 2014 de la convention collective HCR ?
1. Les salariés concernés
Sont concernés :
Les salariés à temps plein, en CDI et CDD

Ne sont pas concernés :
Les salariés à temps partiel *
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

* Pour moduler le temps de travail des salariés à temps partiels, il est possible de se baser sur l'article 22 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 ou sur son propre accord d'entreprise. "

Aussi, qu’est-il réellement possible de faire pour les temps partiels ?

De plus, auriez-vous à tout hasard des modèles de trame de contrats de travail avec aménagement du temps de travail à l’année ou sur une période supérieure à la semaine à me communiquer ? (CDD / CDI , Temps plein / Temps partiel) ?

Merci de votre aide et bonne journée.
Cordialement.