Contrat de travail : peut-on y prévoir que les jours du mardi au dimanche inclu sont travaillés ?

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FINOT

mercredi 5 novembre 2008

peux-t-on prévoir dans un contrat de travail que ts les jours de la semaine du mardi au dimanche inclus sont travaillés ( donc 1 seule journée de congé ).

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 5 novembre 2008

Répartition possible pour temps partiel
Effectivement, dans certains cas, il est possible de répartir le temps de travail d'un salarié à temps partiel sur les 6 jours de la semaine. Cela dit, ce dernier bénéficie de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet. Sachant que la convention collective des CHR permet d'accorder 2 jours de repos par semaine, pas forcément de façon consécutive, cela permet de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et autorise, dans le cas des salariés à temps partiel, à répartir les horaires de travail sur 6 jours. En effet, l'article 21,3 de la convention collective des CHR précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail, qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail, et avec une amplitude maximale de 6 heures (l'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses).
Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour, et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé. Dans la mesure où un salarié travaille de 9 heures à 12 heures, soit 3 heures par jour, il bénéficie donc d'une demi-journée de repos chaque jour de travail. Il Faut en outre lui accorder une journée de repos complet, sachant que ce jour de repos isolé doit donner lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail. En respectant cette répartition du travail et en accordant une journée entière de repos, les deux jours e repos sont bien respectés.
Par exemple en finissant le samedi à 12 heures, un salarié aura son dimanche en journée complète de repos pour reprendre son service le lundi matin à 9 heures. Il aura donc été 45 heures consécutives en repos.
Il ne reste plus qu'à définir quelles sont les 2 autres demi-journées de la semaine qui seront considérées en demi-journées de repos.

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