Contrat de vente entre restaurateur et fournisseur : deux phrases chiffonnent, s'agit-il de clauses abusives ?

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Valérie

mardi 17 décembre 2013

Bonjour,
Si dans un contrat de vente entre un restaurateur et son fournisseur, il est précisé :
- un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer une cause de résiliation de la commande
- En aucun cas le client ne pourra demander le remboursement du bien commandé.
peut-on considéré qu'il s'agit ici de clauses abusives?
Merci pour vos réponses

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Bernard

mardi 24 décembre 2013

Un contrat de vente est sensé représenté la volonté des deux parties.Rien ne vous oblige à accepter des clauses qui permettent à votre fournisseur de vous livrer "quand il veut".Il n'y a donc pas de clause abusive dans la mesure où vous êtes libre de les accepter ou de les refuser.Cela ne serait pas le cas si le fournisseur en question détenait un monopole.Si votre fournisseur persiste dans cette clause: changez de fournisseur !!!

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