Contrat initiative emploi : où trouver un modèle ?

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vinili

mardi 6 octobre 2009

je vais embauché un jeune de moins de 26 ans dans le cadre d'un contrat initiative emploi, je voudrais savoir s'il existe un modele de contrat et si vu que je l'embauche 3 mois, je peux mettre 13 jours de période d'essai ( 1 jours par semaine de contrat)?
merci d'avance

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 6 octobre 2009

Il faut d'abord conclure une convention avec l'Etat
Ne sachant pas à quel stade de la procédure vous êtes, je préfére vous rappelez quand même que vous devez avant tout conclure une convention avec l'Etat.
Le contrat initiative emploi (CIE) est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi.
Ce contrat donne droit, pour l’employeur à une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de l’embauche et pour le salarié embauché en CIE à un accompagnement, à de la formation, voir de la VAE en tant que de besoin
Mais attention ! Avant de pouvoir conclure un contrat initiative emploi (CIE), l’employeur doit signer une convention avec Pôle emploi, (ou un organisme participant au service public de l’emploi). Cette convention doit se faire sur un formulaire type Cerfa n° 12498*01.
Cette convention précise les engagements respectifs de chaque partie, le montant et les modalités de versement de l’aide, la nature des actions de formation et d’accompagnement prises en charge par l’employeur, les recours en cas de litiges…
Elle doit être signée préalablement ou concomitamment à l’embauche du salarié, le contrat de CIE ne pouvant en aucun cas être conclu avant cette signature.
Le CIE peut prendre la forme d’un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois au plus ou à une durée indéterminée. Dans tous les cas, il doit faire l’objet d’un écrit et ne peut être conclu avant la signature de la convention liant l’employeur et l’Etat.
Il peut être à temps partiel ou à temps complet. S’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être d’au moins 20 heures (ou son équivalent mensuel ou annuel), à moins que les difficultés d’insertion particulières de la personne embauchée justifient une durée inférieure.

Il semblerait que vous ayez choisi de faire bénéficier ce jeune d'un CDD de 3 mois. Dans ce cas sachez que la période d'essai se calcule par rapport à la durée du contrat initial à raison de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines si le contrat ne dépasse pas 6 mois. Donc vous pouvez lui mettre une période d'essai de 13 jours. je tiens aussi à vous rappeler que dans le cas d'une période d'essai fixée en jours, celle-ci se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés. Par exemple une période d'essai de 13 jours qui commence le 1er octobre s'arrête le 13 octobre à minuit.


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