Contrat saisonnier

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blaise

samedi 31 mai 2003

Le contrat type "Contrat saisonnier" que vous proposez mentionne un salaire brut augmenté des avantages en nature.
ESt-ce que les termes de ce contrat conviennent à un smic hôtelier?
Si le salarié est un jeune lycéen de moins de 18 ans peut-on prévoir un salaire diminué de 10% ?
Doit-on mentionner que le temps de travail est "saisonnalisé" pour ne pas avoir à payer des heures supplémentaires en cas de dépassement du temps de travail hebdo indiqué sur contrat?

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L'Hôtellerie

lundi 2 juin 2003

Attention à la réglementation du travail des mineurs


Vous pouvez utiliser ce modèle de contrat de travail pour employer un jeune pendant les vacances d'été, mais attention dans la mesure où il s'agit d'un mineur les règles du droit du travail sont très protectrices, même s'il est vrai qu'une circulaire administrative du 22 août 2002 est venue assouplir ces règles. En résumé votre jeune peut travailler pendant la durée hebdomadaire applicable dans votre établissement. Par contre vous devez lui donner obligatoirement deux jours de repos consécutifs par semaine, vous ne pouvez pas le faire travailler au-delà de 22 heures le soir (sauf dérogation accordée par l'inspection du travail).
Attention la circulaire rappelle qu'il est interdit de moduler le temps de travail de ces jeunes salariés. Vous ne pouvez donc saisonnaliser ses horaires.
Mais il est vrai qu'en matière de rémunération, ce jeune perçoit le Smic hôtelier avec un abattement de 10 % car il est âgé entre 17 et 18 ans.

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Juridique

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