Contrat saisonnier : peut-il être stipulé qu'il ne paiera pas d'heures supplémentaires ?

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lucie

lundi 6 août 2007

un contrat saisonnier peut il stipulé qu'il ne paiera pas d'heures supplementaires? Même si les heures de travail sont de 7h/15h
19h/24h ? ET ce 6 jours sur 7 actuellement?
MERCI DEMER2PONDREet que faire?

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 6 août 2007

Ce n'est pas légal
Quelque que soit la nature du contrat de travail, y compris les contrats saisonniers, il est obligatoire de payer les heures supplémentaires. Un contrat peut prévoir de ne pas payer les heures supplémentaires, mais de les compenser en temps. Cela veut dire qu'au lieu de vous payer vos heures vous bénéficier d'un repos supplémentaire pendant lequel vous êtes payé.
Mais un contrat de travail ne peut pas prévoir que les heures supplémentaires ne sont pas payées ni compensées.
Je rappelle que le nom paiement des heures supplémentaires est passible des sanctions pour travail dissimulé.
Sans parler que dans votre cas, vous dépassez largement les durées maximales de travail autorisée, qu'il n'y a pas le repos minimal entre deux jours de travail....

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