Cela va dépendre s’il s’agit d’une entreprise saisonnière ou d’un salarié saisonnier travaillant dans une entreprise permanente. Pour une entreprise saisonnière, la durée maximale correspond à la période d’ouverture de l’établissement et pour le salarié saisonnier dans une entreprise permanente cela correspond à la durée de son contrat saisonnier. En sachant que la durée maximale d’un contrat saisonnier est limitée à 9 mois.
L’article 2 de l’avenant n°19 à la convention collective des CHR relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, précise comment déterminer la période de référence. Il rappelle que les entreprises peuvent organiser la répartition de la durée du travail sur une période, appelée période de référence, supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. (Art.2-1de l’avenant n°19).
Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes : la période de référence coïncidera avec la durée du contrat de travail à durée déterminée saisonnier.
Pour les entreprises saisonnières : la période de référence correspond à la période d’ouverture de l’établissement.
En sachant que dans les deux cas, la durée maximale de l’ouverture de l’établissement ou du contrat saisonnier ne doit pas dépasser 9 mois.