CONTRAT SALARIE A TEMPS PARTIEL

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MARY.M

jeudi 15 septembre 2005

Bonjour, Je dois embaucher deux salariées à temps partiel:un à 125 h l'autre à 139 heures Ils ne viennent pas en remplacement d'un poste c 'est une création de poste (un pour le service du soir et un pour le service de midi. quel contrat partiel dois-je rediger.
Pour des extras occasionnel peut-on utiliser les chèques emplois service ? Merci de votre réponse

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L'Hôtellerie Restauration

vendredi 16 septembre 2005

Contrat à temps partiel ou contrat nouvelle embauche
Pour l'embauche de ces deux salariés qui travaillent tout les deux à temps partiel, c'est-à-dire une durée du travail inférieure à la durée légale de 151,67 heures par mois, vous pouvez utiliser le modèle de contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée.
Cependant, en raison de la rigidité de ce type de contrat qui vous impose de bien prévoir les horaires de travail ainsi que la répartition des heures pour chaque jour et dans la mesure où il s'agit d'une création de poste, je vous conseillerais d'utiliser le nouveau dispositif qui est le contrat nouvelles embauches (CNE) que vous trouverez au début de ce sujet interactif. Ce contrat qui peut être aussi utilisé pour un temps partiel, vous permet pendant une période de 2 ans de mettre fin à ce contrat sans avoir à justifier de motif. Alors que si vous concluez un CDI à temps partiel et que vous avez des difficultés économiques, vous êtes obligé de justifier ces difficultés et d'effectuer une procédure de licenciement économique qui est assez lourde. Mais il est vrai que si vous concluez un CNE et que vous y mettez fin pendant la première période de 2 ans, vous devez verser une indemnité de rupture qui est de 10% du salaire brut perçu par le salarié (8% pour le salarié et 2% pour les organismes sociaux).
Quant à votre seconde question, vous ne pouvez utiliser des chèques emplois service pour vos extra, mais vous disposez maintenant d'un dispositif similaire qui est le chèque emploi TPE qui est calqué sur le chqèue emploi service. mais il est vrai qu'il est réservé aux entreprises qui ont au maximum 5 salariés. Si vous dépassez ce seuil, vous pouvez alors utiliser le Titre emploi entreprise, qui ne fixe pas de limite maximum de salarié, mais celui-ci qui est réservé aux emplois occasionnels, vous ne pouvez donc l'utiliser pour plus de 700 heures par an.

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