Contrat temps partiel : mentionner 86,60 h à raison de 20 h/semaine, est-on en conformité avec la loi ?
mardi 30 novembre 2010
Bonjour, nous envisageons d'embaucher un salarié à temps partiel et avons besoin de vos conseils pour la rédaction du contrat.
Le Code du Travail impose la mention sur le contrat à temps partiel de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Si on envisage de mentionner sur le contrat de travail une durée mensuelle de 86,60 H à raison de 20 H/semaine, sommes nous en conformité avec la loi ? ou bien doit-on mentionner :
semaine 1 = 20 H
semaine 2 = 20 H
semaine 3 = 20 H
semaine 4 = 20 H
Si la mention dans le contrat d'une durée mensuelle de 86,60 H à raison de 20 H/semaine suffit, nous communiquerons au salarié ses horaires de travail par écrit au moins 7 jours à l'avance et lui ferons signer son planning sur lequel elle indiquera la date à laquelle elle l'a reçu.
Cela vous semble t-il suffisant pour établir la preuve qu'elle n'a pas à se tenir en permanence à notre disposition.
Merci par avance de tous les conseils que vous pourrez m'apporter.
Juridique
mercredi 8 décembre 2010