Contrats non mis à jour depuis des années : comment faire pour justifier des avenants pour régularisation ?

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seb

mercredi 4 juin 2008

bonjour

je viens de prendre la direction d'un hotel et je m'aperçois que les contrats des salariés ne sont pas à jour de puis plusieurs années. Je souhaiterais faire des avenants pour les régulariser et pour etre en conformité. Mais cela gêne ma comptable, car elle ne sait pas comment les justifier.
que dois je faire?
merci d'avance
sebastien

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 6 juin 2008

Cela dépend si modifie ou non condition essentiel du contrat
Effectivement, de nombreux contrat de travail contiennent des dispositions obsolètes en raison des modifications conventionnelles qui se sont produites dans la profession.
En effet, l'accord du 13 juillet 2004 rendu d'application obligatoire au 1er janvier 2005, permettait notamment à la profession de travailler sur la base de 39 heures mais en accordant en contrepartie une 6ème semaine de congés payés.
Après l'annulation de cet accord par le Conseil d'Etat, la profession a conclu un nouvel accord le 5 février 2007, dans lequel la profession peut continuer à travailler sur la base de 39 heures mais à la condition de payer des heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème heure majorer à un taux de 10%. La 6ème semaine de congés payés à donc disparu mais les salariés bénéficient à la place de 6 jours fériés garantis.
Donc en raison de ces changements, il peut apparaitre nécessaire de modifier les contrats de vos salariés pour les mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Si vous ne faites que de transposer ces nouvelles dispositions dans le contrat, il n'y a pas de problèmes, mais si au passage vous voulez modifier d'autres clauses du contrat qui n'a aucun rapport avec ce changement, il faudra alors obtenir l'accord de vos salariés.

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