Convention de forfait
Avant toute chose il convient de distinguer
les conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois qui peuvent être conclues avec tous les salariés ;
les conventions de forfait sur l'année en heures ou en jours, mais qui ne peuvent être proposées qu'à certains d'entre eux seulement.
En sachant que la convention collective des CHR ne réglemente pas la convention de forfait mais propose d'autres aménagements du temps de travail.

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je vous remercie pour votre réponse. Est-ce qu'il faut mettre en place un accord d'entreprise pour les forfaits annuels heures ou jour? est-que l'accord de 2004 nous suffit pour un forfait jour?