Voir votre convention de forfait
L'accord RTT du 15 juin 2001 prévoyait la possibilité de conclure une convention de forfait en heures ou en jours pour les cadres. Quant cette convention est établie en jours, elle ne peut dépasser le nombre de 213 jours travaillés. Dans ce cas, le cadre doit recevoir en même temps que son bulletin de paie le décompte des journées ou demi-journées prises ainsi que ses droit à repos.
Quand le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel de 213 jours, le cadre doit bénéficier au cours des trois premier mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. ce nombre de jours réduit le plafond annuel durant laquelle ils sont pris.Ce ne sont donc que les jours travaillés qui sont pris en compte.Il vous reste donc 6 jours de travail pour cette annéeL le dépassement de votre quota doit être pris dans les 3 premiers mois de 2004. Votre employeur peut effectivement vous imposer de prendre ces jours d'ici mars 2004.
Cependant, il y aussi un petit problème. En effet, depuis l'annulation de l'accord du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans les CHR, les employeurs ne peuvent plus appliquer des conventions de forfaits annuels en heures ou en jours, à moins que cette convention de forfait ait été conclu sur la base d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui n'a pas été frappé d'opposition. S'il ne dispose pas d'un tel accord, il lui reste seulement la possibilité de conclure des conventions de forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle en non plus annuelle.