Cotisation pour la médecine du travail : combien de salariés déclarer alors qu'il y a eu plusieurs mouvements de personnel ?

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cestmoi

vendredi 24 avril 2009

Bonjour,
Je viens de recevoir la cotisation annuelle à payer pour le medecin de travail pour l'année 2009.
Comment faire la déclaration en terme du nombre de salarié car sur 9 personnes que j'avais en 2008,
deux sont partis pour un congé parental d'un an et deux ont quitté leur poste? Pour compléter, j'en ai embauché deux personnes.
Commme se passe le calcul de la cotisation dans le cas où je vois défiler 2/3 personnes dans l'année qui passent 2/3 mois ?
Merci d'avance pour votre aide.

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Breizh

lundi 27 avril 2009

médecine de travail
Pour l'appel de cotisation ils vous demandent en même temps le nombre de personnes inscrit sur votre registre au 31 décembre 2008. C'est la base de l'appel.
Après cela vous devez faire passer une visite médicale d'embauche à tous les entrants sauf s'ils en ont déjà passé une pour le même poste (ou équivalent) dans l'année en cours.
A la fin de l'année ils comptabilisent le nombre de personnes vues moins le nombre de l'appel déjà payé.Attention vous devez payé pour toutes les personnes présentes même si la système a changé et que votre personnel ne passe la visite que tous les 2 ans, sauf les personnes "à risques" (femmes enceinte, maladie pro, etc...)
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cestmoi

lundi 27 avril 2009

Merci pour votre retour.
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lacour

mercredi 29 avril 2009

visites médicales
moi, j'ai tout simplement refusé de payer la cotisation 2009, basée sur la masse salariale, puisque les visites simples ne sont obligatoires que tous les 2 ans, nous n'allons pas payer tous les ans
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Breizh

mercredi 29 avril 2009

C'est intéressant
Mais pas tout à fait légal.
Tenez nous au courant des suites. Merci
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lacour

mercredi 29 avril 2009

visites médicales
à 'attention de Breizh: est-ce pour moi que vous dites que ce n'est pas très légal? je veux juste dire que je refuse de payer pour des prestations non rendues
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Breizh

jeudi 30 avril 2009

Oui, c'est ainsi
pour l'instant la médecine du travail réussi à nous faire avaler ça et normalement nous devons payer tous les ans. Vous savez bien que ces médecins sont tous des génies qui voient à 2 ans...
Ceci dit je pense comme vous qu'il y a un abus et je vous demande de nous tenir au courant.
Vous allez peut-être réussir là où les organisations professionnelles n'y ont vu que du feu.
Ceci dit : vous payez sur le nombre de présents au 31 décembre et on vous facture au nombre de personnes vues, donc si c'est moins on vous doit un avoir.
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lacour

jeudi 30 avril 2009

medine du travail
c'est même pire que celà, il n'est pas question du nombre de personnes, vues ou pas vues, il s'agit aussi d'un calcul sur la masse salariale annuelle. je n'ai aucune réponse à mon mail adressé la semaine dernière à la Direction de la médecine du travail concernée. je vous donnerai la suite
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lacour

jeudi 30 avril 2009

visites médicales
le problème, c'est qu'il n'y a pas de tarifs par personne puisque c'est sur la masse salariale. il ne s'agit dont plus d'une cinquantaine d'euros HT par an et par personnes. dans le bâtiment, par exemple, dans les ardennes, avec une visite spécifique, amiante ou autre, il y a un tarif par visite et par tête de pipe selon la nature de la visite, précisée d'avance selon le travail effectué.
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sebou

vendredi 1 mai 2009

effectivement y a de l'abus
C'est effectivement abusé de faire payer pour une prestation non effectuée. Dans l'immédiat je paye mais cela me tente d'arrêter de payer et de voir avec le syndicat des hôteliers de notre région pour demander des explications et éventuellement être solidaire pour ne payer celle-ci que tous les 2 ans.
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lacour

dimanche 10 mai 2009

Médecine du Travail
je compte sur vous pour faire de même
Je n'ai toujours pas eu de réponse de la Direction de notre Médecine du Travail ( depuis presque un mois)

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