Cours de cuisine dans école : bénificient-ils de la baisse de la TVA ou non ?
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vendredi 3 juillet 2009
Bonjour
Dans vos questions vous indiquiez que les cours de cuisine pourraient bénéficier de la tva à 5.5 % vu qu'il y a consommation sur place. Voici la réponse de de l'administration 'De fait, le but de votre école est de donner des cours de cuisine et non la
consommation sur place. Vous ne pouvez bénéficier de cette mesure en l'espèce.' : qu'en pensez vous ?
Merci 9877B
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lundi 6 juillet 2009
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mercredi 9 septembre 2009
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lundi 26 juillet 2010
Juridique
vendredi 3 juillet 2009