Cours de cuisine donné par un restaurant
La question-réponse concernait les cours de cuisine donnée par un restaurateur (pratique qui se développe de plus en plus en raison du succès rencontré auprès de la clientèle).
Alors que vous me précisez que vous êtes une école, c'est-à-dire d'ont l'objet principal est de donné des cours. Ce n'est pas la même chose. La réponse de l'administration est donc cohérente.

merci
Merci pour votre réponse qui effectivement est cohérente avec les textes.

TVA sur les cours de cuisine
bonjour,

je donne egalement des cours de cuisine dans mon ecole, est il envisageable de la transformer en retaurant pedagogique afin de beneficier de la baisse de tva a 5.5.
Je note par ailleurs q' un concurrent ( l' atelier des chefs) repercute la baisse de tva à bordeaux....qu' en est il?
merci pour votre reponse

tva cours de cuisine restaurant
Bonjour

Suite à la mise en place de cours de cuisine dans notre restaurant, j'avais cherché des infos sur le taux de TVA à pratiquer pour un cours de cuisine dont les préparations étaient emportées.

Après lecture des diverses infos sur ce blog, j'avais appliqué une TVA à 5.5 %

La comptabilité m'a demandé une réponse officielle des impots concernant le taux à appliquer.

Voici la réponse :

"La vente de produits alimentaires relève du taux réduit, soit 5.5%....
Les cours de cuisine sont des prestations de formations soumises aux taux normal de la TVA soit 19.6 %...

Le tarif que vous pratiquez est gobal.

Or, conformément à l'article 268 bis du code général des impôts, lorsque des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux.

A défaut d'une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité aux taux normal."

Pouvez vous me donner vos avis et expérience sur le sujet ?

J'ai pu lire également que dans le cadre d'une prestation traiteur, la facturation de personnel pour le service en complément d'une prestation alimentaire pouvait faire l'objet d'une facturation à 5.5% si la prestation était facturée dans sa globalité...

Merci d'avance et au plaisir de vous lire