Bonjour

Suite à la mise en place de cours de cuisine dans notre restaurant, j'avais cherché des infos sur le taux de TVA à pratiquer pour un cours de cuisine dont les préparations étaient emportées.

Après lecture des diverses infos sur ce blog, j'avais appliqué une TVA à 5.5 %

La comptabilité m'a demandé une réponse officielle des impots concernant le taux à appliquer.

Voici la réponse :

'La vente de produits alimentaires relève du taux réduit, soit 5.5%....
Les cours de cuisine sont des prestations de formations soumises aux taux normal de la TVA soit 19.6 %...

Le tarif que vous pratiquez est gobal.

Or, conformément à l'article 268 bis du code général des impôts, lorsque des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux.

A défaut d'une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité aux taux normal.'

Pouvez vous me donner vos avis et expérience sur le sujet ?

J'ai pu lire également que dans le cadre d'une prestation traiteur, la facturation de personnel pour le service en complément d'une prestation alimentaire pouvait faire l'objet d'une facturation à 5.5% si la prestation était facturée dans sa globalité...

Merci d'avance et au plaisir de vous lire