CQP obtenu par VAE : peut-on réclamer la régularisation de la différence non perçue ?
dimanche 29 août 2010
Bonjour ,
un salarié a obtenu par la Validation d'Acquis D'Expérience( VAE) un diplôme émanant du ministère de l'emploi appelé ' Titre Professionnel ' avant mars 2010 , date à laquelle , me semble-t-il , un diplôme reconnu comme certificat de qualification professionnelle ( CQP) permet automatiquement de passer au taux horaire correspondant à la qualification .
Question :
si le changement du taux horaire est automatique dès l'obtention d'un diplôme comme celui-ci depuis mars 2010, le salarié est -il en droit de réclamer la régularisation de la différence non perçue entre le taux horaire de base et le taux horaire correspondant à sa nouvelle qualification , depuis le jour oû il a obtenu sa VAE , c'est à dire , disons pour l'exemple , en janvier 2009 ?
Merci de votre réponse .
Juridique