Bonjour,
La CCI de Mulhouse dont je dépends refuse de procéder à la création de la société une SAS en l'absence de l'autorisation d'exploitation délivrée au président ou à un salarié disposant d'un contrat de travail. N'est il pas possible de créer la société sans cette autorisation dans le but notamment d'engager des travaux, signer des contrats,?. et d'embaucher des salariés? En l'occurrence il est impossible qu'une société qui n'existe pas établisse un contrat de travail. En l'occurrence un des associés - futur Directeur Générale sur le KBIS - a obtenu l'autorisation d'exploitation de la licence IV. En tant qu'associé il n'aura pas de contrat de travail mais sera régulièrement présent et un des responsables du débit d'alcool. Nous avons du mal à comprendre car d'autres établissements sans licences ont pu être créés et notre dossier est tout simplement bloqué depuis deux mois. Meilleurs salutations.