Création de restaurant avec un voisin s'y opposant : quels sont les textes sur ce sujet ?
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mardi 11 décembre 2012
bonjour, j habite dans un petit village environ 40 personnes a l'année, 120 en saison.
j'ai le projet de créer une crèperie chez moi ,dans les caves et dans la cour ,environ 25 couverts.
Tout les habitants du village et la mairie sont favorable au projet. Sauf un voisin qui est en residence secondaire qui ma clairement dit qu il s'y opposerait fermement. Le mur de la cour et mitoyen avec lui. Avant de commencer les demarches de permis etc, je voudrais savoir quel sont ses droits???? Peut on bloquer une creation simplement car l'idee ne nous plait pas??? Quel sont les textes de lois??
je vous remercie du temps que vous accorderez a ma question , en attendant une reponse,
cordialement
cathy
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mardi 11 décembre 2012
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mercredi 12 décembre 2012
Juridique
mardi 11 décembre 2012