Dans l'entreprise depuis mai 2011 et pas de prime TVA : que faire ?

BLANC Gérard

mardi 2 octobre 2012

L'employeur de mon fils refuse de lui payer la prime "tva"
Il est dans l'entreprise depuis mai 2011 son code naf est 5610A
Que peut on faire ?
Merci de me répondre

Henry - Patron d'un restaurant

mardi 9 octobre 2012

Bonjour,

La prime TVA est due au 1° juillet de l'année dès lors que le salarié soit présent dans l'entreprise depuis 1 an.

En premier lieu il serait bon d'obtenir la motivation de l'employeur afin de mettre en place une stratégie.

Bon courage.

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