Déclaration du conjoint : comment faire sachant qu'il va emménager à l'hôtel ?

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LN

dimanche 23 septembre 2007

Bonjour,
Je suis propriétaire des murs de mon établissement et pour l'instant, habite sur place. Mon conjoint va emménager à l'hôtel.
Doit-il être déclaré occupant à titre gratuit ou autre ?
merci et bon dimanche

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Jean Philippe Barret - Auteur

lundi 24 septembre 2007

conjoint
Pascale Carbillet devrait pouvoir vous répondre précisemment.
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Pascale carbillet Auteur

jeudi 27 septembre 2007

Pas nécessairement
Je ne vois pas l'obligation de déclarer cette personne et n'ai pas de réponse pertinente à ce sujet.

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