Bonjour,

Face aux mises aux normes de sécurité incendie, l'un de mes hôteliers envisage de déclasser ses chambres pour ne plus être sous le coup de la réglementation ERP.
Il doit bien sûr respecter les seuils fixés par la loi pour ce faire (moins de 15 personnes et moins de 7 mineurs hors cadre familial).
Mais li a semble t-il plusieurs options pour procéder à ce déclassement :

- déclassement en habitation
- déclassement en hôtel meublé
- déclassement en chambres d'hôtes

Quelle est la procédure la plus adaptée sachant qu'il continuera à exploiter ces chambres comme des chambres d'hôtel?
Quelle est la législation la moins contraignante, correspondant à l'un de ces trois nouvelles destinations?
Peut-il demander un déclassement en chambres d'hôtes alors même que sa prestation ne répondra pas aux critères définis par la loi : petit déjeuner compris dans le prix, chez l'habitant? Autrement dit, le classement "chambres d'hôtes" en matière de sécurité incendie, est-il totalement indépendant du cadre légal fixé en matière de droit de la consommation (concurrence et fraude)?

J'espère que j'ai été suffisamment clair et vous remercie par avance de vos réponses.