Délai de conservation des objets trouvés : que dit la législation ?

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GD

vendredi 8 octobre 2010

bonjour,

que dit la legislation em matiere de delai de conservation des objets trouves ds les chambres.
peu-t-on se rattacher à la legsilation de la municipalité en la matiere.
voir meme donner au bureau des objets trouvés les objets en question.

merc de vos reponses

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François

vendredi 8 octobre 2010

1 ans et 1 jour si je ne dit pas de betises

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