Délai en justice : quel est-il entre un délibéré et l'envoi aux avocats du jugement dactylographié par les services de la greffe ?

clément

dimanche 27 juin 2010

Connaîtriez-vous le délai 'moyen' entre un délibéré et l'envoie aux avocats du jugement dactylographié par les services de la greffe ? (petite précision :la juridiction compétente est celle dans mon cas celle de Saint Nazaire). merci.

Daniel GILLOT

lundi 28 juin 2010

J'ai vu des cas où, le Greffe engorgé, cela durait plusieurs
mois avant d'avoir le texte du jugement.

cdlt - dg

clément

lundi 28 juin 2010

affaire
affaire jugée au tribunal de st nazaire loire atlantique.

clément

lundi 28 juin 2010

affaire
ah !! excusez-moi, il s'agit du tribunal de grande instance.

mouette

lundi 28 juin 2010

avocat
mon avocat m'a dit ne pas connaitre la "réponse" du jugement car c'est je crois une décision ou procédure par écrit et que justement il fallait attendre leur courrier avec la décision.

clément

mercredi 30 juin 2010

mois ou semaine
alors pour vous concernant l'attente, des mois entiers à poireauter ou quelques semaines à espérer ?

Daniel GILLOT

mercredi 30 juin 2010

La règle c'est le + vite possible, mais cpte tenu des
charges travail ds les greffes, ds certains cas, cela prend qq semaines, ds d'autre qq mois.

cdlt dg

sylvie

mardi 6 juillet 2010

tribunal
Bonjour,
Pour ma part, j'attends, ainsi que mon avocat le délibéré d'un jugement rendu le 17 mai 2010....
C'est au sujet de travaux de conformité à savoir si c'est du ressort de ma propriètaire des murs ou de moi et c'est au TGI.

clément

dimanche 25 juillet 2010

arrivé !!
le jugement m'est arrivé, délai 1 mois et demi donc...sinon, sauriez vous si l'on peut faire appel de certains points du jugement sans remettre en cause la totalité du jugement et des dommages et intérêts jugés eux en éxécution provisoire ? car certains points jugés ne me plaisent pas alors que d'autres oui. merci

clément

jeudi 5 août 2010

votre avis
sur mon dernier point concernant l'appel, merci.

Daniel GILLOT

jeudi 5 août 2010

Non, c'est le jugement dont on peut faire appel et
pas seulement certains points : un jugement c'est un tout avec les attendus, les conclusions, les décisions.

cdlt - dg

clément

jeudi 5 août 2010

exécution provisoire
oui mais les "perdants" ont été comdamné par le jugement à me verser une somme en "éxecution provisoire". si il y a appel de ma part, cette somme elle aussi sera à redébattre ou est ce que cette somme est acquise quoi qu'il se passe et cela à cause de l'"éxécution provisoire" ? merci.

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