Démission en CDDS à temps modulé : comment compter les heures ?

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isabelle

mercredi 27 mai 2009

J’ai débuté le mardi 7 avril un CDDS à temps complet modulé lissé à 35 heures .J’ai démissionné la semaine suivante le 13 avril (au soir). Du mardi 7 avril au dimanche 12 avril, j’ai effectué 42.33 heures (en centièmes) et 8.25 heures (en centième). J’aimerais vérifier ma paie, concernant les heures supplémentaires. Combien et à quel taux y en a-t-ils ? Merci .

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isabelle

mercredi 27 mai 2009

je complète les informations
j'ai oublié de préciser que les 8.25 heures ont été effectuées le lundi 13 avril
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isabelle

vendredi 5 juin 2009

pas de reponse ?
Merci de me fournir une réponse urgente.
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 5 juin 2009

Sur la base des heures travaillées
Lorsqu’un salarié n’a pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou de son départ de l’entreprise au cours de cette période, l’employeur devra régulariser sa rémunération sur la base des heures effectivement travaillées par rapport à l’horaire moyen hebdomadaire. En clair, l’employeur doit abandonner la rémunération lissée et recalculer les droits du salarié.
Donc il convient de calculer votre salaire en faisant abstraction des règles de modulation.
Je vous rappelle que les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine.
Ce qui fait que pour la première semaine de travail, vous avez droit à 4 heures supplémentaires majorées au taux de 10% (de la 36ème à la 39ème) puis 3,33 heures majorées à 20%.
Les 8 heures effectuées la semaine suivante sont payées sans majoration au taux prévu dans votre contrat.

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