Départ à la retraite avec moins de 5 ans d'ancienneté : doit-on lui payer l'indemnité ?

titou

mardi 28 juin 2011

Pouvez-vous me dire si je dois lui payer une indemnité de départ à la retraite dans la mesure ou il a moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise

merci pour votre réponse

AnneSo

mercredi 6 juillet 2011

Bonjour,

- Si départ volontaire à la retraite :

Dans votre cas, pas d'indemnité à régler. La CCN prévoit une indemnité à partir de 5 ans d'anciennté pour les cadres, 10 ans pour les non cadres.

- Si mise à la retraite :

L'indemnité due est la même que celle prévue en cas de licenciement, donc à régler après 1 an d'anciennté.

Cordialement

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