Le document unique n'est pas qu'un papier
Nous avons créé ce blog dédié au document unique pour expliquer que le document unique est le résultat d'une évaluation des risques rigoureuse. Vous serez peut-être en règle vis à vis de l'inspection du travail si vous êtes en mesure de brandir un document unique mais pas vis à vis de votre caisse régionale d'assurance maladie Si un contrôleur se déplace inopinément, si un accident du travail ou une maladie professionnelle sont déclarés et que le document unique n'a pas été précédé d'une évaluation des risques consciencieuse, vous risquez une hausse de votre taux de cotisation accident du travail et en cas d'accident ou de maladie, votre responsabilité civile et pénale pourraient être engagées. Pour faire les choses correctement, ne perdez pas 35€ pour rien. Contactez votre caisse régionale d'assurance maladie pour vous aidez à bien faire les choses dans l'intérêt de vos salariés et de vous-même.

quel est votre département ?
Je vous communiquerai les coordonnées du service prévention de la caisse régionale dont vous dépendez.

CRAM Rhône Alpes

Service prévention : Tél : 04 72 91 96 96, Fax : 04 72 91 97 09, email : preventionrp@cramra.fr