double emploi

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cedric

vendredi 2 juin 2006

Bonjour, pourriez vous m'eclairer sur la clause de cumuls d'emploi !? en effet j'ai un jeune homme qui serait interresse pour travailler le samedi soir chez moi pour quelques heures mais il à deja un contrat à 35 h !! est ce possible, que dois je stipuler sur son contrat ?? merci d'avance

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Agnès

vendredi 2 juin 2006

tout à fait possible
Mais il y a des limites à respecter. Pas plus, tous emplois confondus, de :
-10 heures par jour ;
-48 heures par semaine ;
-44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Il s'agit de travail effectif.

Dans votre contrat, je vous suggère d'ajouter une clause du type : "Monsieur ...déclare avoir un autre employeur, chez qui il effectue 35 heures de travail effectif par semaine.
Il s'engage à ne pas accepter d'effectuer, tous emplois confondus, une durée de travail supérieure à celle autorisée par la législation, qui est à ce jour la suivante :............. "

Peut-être même ajouter : "toute violation de la présente clause pourrait entraîner son licenciement pour faute grave."
Mais pour quelques heures, ce n'est peut-être pas nécessaire.

Pour plus d'infos :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail-1013.html#sommaire_2
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Agnès

vendredi 2 juin 2006

précisions complémentaires
Vérifiez tout de même que son contrat chez son autre employeur ne comporte pas de clause lui interdisant de travailler ailleurs. En cas de temps partiel, ces clauses sont interdites, mais en cas de temps complet, je crois qu'elles sont licites).

Une fois ce point réglé, il faut savoir que, si le salarié dépasse les maximaux, vous vous trouverez en faute (l'autre employeur aussi) et risquez une amende importante.
Vous devrez alors lui demander de remédier à ce problème. Il choisira s'il préfère diminuer ses autres heures ou quitter votre entreprise (ou y diminuer son activité, ce qui nécessitera votre accord). S'il persiste dans le dépassement, vous devrez le licencier.

Sans doute avez-vous donc intérêt à mettre une clause de plus : Monsieur.... s'engage à fournir régulièrement à son employeur, sur demande de celui-ci, les éléments lui permettant de vérifier le respect de cette clause."
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cedric

vendredi 2 juin 2006

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merci beaucoup pour ces renseignements
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L'Hôtellerie Restauration

mardi 6 juin 2006

Cumul d'emploi est possible sous certaines conditions
La loi n’interdit pas le cumul d’emplois, à condition de respecter la réglementation en matière de durée du travail et de repos hebdomadaire.
Mais avant toute chose, le salarié qui veut venir dans votre établissement doit vérifier que son contrat de travail ne contient pas une clause d’exclusivité qu’il lui interdise de travailler pour un autre employeur ?
Le non-respect de cette clause constitue une faute grave qui peut justifier son licenciement.
Si son contrat ne comporte pas de clause d'exclusivité, il peut très bien venir travailler dans votre établissement.
Mais cet emploi ne doit pas le conduire à dépasser la durée maximale de travail autorisée, à savoir plus de 10 heures par jour, et respecter la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures et 44 heures sur une moyenne de 12 semaines.
Dans la mesure où ce salarié travaille sur la base de 35 heures, cela lui permet de travailler 9 heures dans votre établissement avec un maximum de 13 heures, à la condition de respecter un jour de repos hebdomadaire, conformément à l'article L.221-2 du Code du travail, qui rappelle qu'il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.
Le salarié doit avoir 24 heures de repos hebdomadaire auquel il faut rajouter les 11 heures de repos quotidien. En pratique, un jour de repos isolé doit donc donner lieu à 35 heures de repos (24 + 11).
Cette disposition peut poser problème. Si ce salarié vient travailler le samedi dans votre établissement, par exemple jusqu’à minuit, cela veut dire qu’il doit ensuite être en repos au minimum 35 heures d’affilées. Donc il ne doit pas reprendre son poste chez son employeur principal avant 11 heures le lundi matin.
Si son emploi principal est compatible avec vos horaires, vous pouvez le faire travailler. Je vous précise qu’en venant travailler régulièrement dans votre établissement, même quelques heures, vous devez lui établir un contrat à durée déterminée à temps partiel et non un contrat d’extra.

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