Droit de terrasse affiché sur le ticket de caisse : est-ce légal ?
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mardi 5 mai 2009
L'autre jour je suis allé boire un café en terrasse avec des amis dans la Somme et j'ai eu la désagréable surprise de voir que mon ticket mentionnait 0,35 euros HT de 'droit de terrasse' par consommateur. Est-ce légal ? La TVA était bien entendu de 19,6% et ce montant était mentionné sur l'affichage des prix. Je n'ai pas pu demander pourquoi une telle pratique mais cela signifie-t-il qu'on peut le faire ou y-at-il une raison particulière ? Votre réponse sera la bienvenue.
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mercredi 6 mai 2009
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jeudi 7 mai 2009
Équipement
mardi 5 mai 2009