Droit de "vente" de vaisselle consignée : n'est-ce pas de la concurrence déloyale ?
mardi 29 mai 2012
Bonjour, dans le but de limiter les emballages jetables, je souhaiterais (projet de restaurant) proposer des emballages consignés (moyennant 1 ou plusieurs euros, prix coutant), c'est à dire des contenants alimentaires en polymère ou verre ou autre. Ces contenants seraient des produits issus de fournisseurs qui les proposent par ailleurs à la vente dans le commerce traditionnel. Aussi, je me demandais si le procédé que je souhaite mettre en place ne constitue pas en réalité une concurrence déloyale vis à vis des commerçants (locaux ou via Internet) les vendant avec une marge ? Certains consommateurs pourraient ainsi en profiter pour acquérir un bien nettement moins cher. Merci par avance pour votre réponse.
Juridique