Droits acquis : comment savoir si le préfet à instauré un périmètre de protection autour des églises ?
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Francis Vercruysse
mercredi 15 juin 2011
je souhaite ouvrir un café a Lille, je suis pres d'une eglise, je desirerai savoir si le prefet du nord a instauré un perimetre de protection autour des eglises
Merci pour votre reponse
Vercruysse
Juridique
mercredi 15 juin 2011