Droits acquis : comment savoir si le préfet à instauré un périmètre de protection autour des églises ?

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Francis Vercruysse

mercredi 15 juin 2011

je souhaite ouvrir un café a Lille, je suis pres d'une eglise, je desirerai savoir si le prefet du nord a instauré un perimetre de protection autour des eglises
Merci pour votre reponse
Vercruysse

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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 15 juin 2011

je ne peux vous répondre pour l'instant dans la mesure où le site de la préfecture du Nord, n'est pas accessible pour l'instant, pour raison de maintenance.
Vous pouvez vous adressez directement à la préfecture du Nord, afin de connaître le dernier arrêté pris par le préfet en matière de périmètre de protection.
Dans le pas de calais, le préfet n'a pas instauré de périmètre de protection autours des églises, mais je ne connais pas la réglementation pour le Nord.

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