durèe maximum de travail en jours

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delegue du perso

vendredi 29 septembre 2006

Bonjour je travail dans un hotel d'un grand groupe et cela m'arrive de travailler sur 11 jours continue, la direction de l'hotel me dis que c'est normal et que l'on n'a pas le choix
d'après le code du travail il me semble que l'on ne peus pas travailler + de 6 jours consecutif hebdomadaire je viens de le voir sur le code par contre la CCN de le precise pas!!
je donne l'exemple
lundi repos
mardi repos
mercredi travail
jeudi travail
vendredi travail
samedi travail
dimanche travail
lundi travail
mardi travail
mercredi travail
jeudi travail
vendredi travail
samedi travail
dimanche repos
quand on regarde bien il est vrai que l'on ne travail que 6 jours maxi hebdomadaire mais je pense que la direction detourne la lois
merci pour votre reponse

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polipolo

vendredi 29 septembre 2006

quelques éléments de réponse
1. Comme pour toute Convention Collective, ce qui n'est pas mentionné dans la CCN de 1997 et ses avenants renvoie d'office au Code du Travail, qui constitue le minimum absolu applicable à ('exigible' pour) tous et partout.

2. Comme nous répondons tous bénévolement ici et que très peu sont des experts juridiques, fiscaux ou -comptables, il te faut vérifier nos dires et, surtout, chercher (ou revérifier) toi-même sur le forum (fonction 'rechercher') ainsi que dans la convention et ses avenants. La réglementation française du travail est devenue d'une complexité effarante et, hélas, ce n'est pas prês de s'arrêter. Sinon, consulte un(e) comptable compétent(e), l'Inspection du travail, un syndicat voire... un conseil juridique (hélas, le plus souvent non gratuit)

Bon courage :-)
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delegue du perso

vendredi 29 septembre 2006

merci
merci pour votre reponse!!
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CMK

vendredi 29 septembre 2006

11 JOURS DE TRAVAIL
LE CODE DU TRAVAIL LE MENTIONNE CLAIREMENT ON NE PEUT FAIRE TRAVAILLER UN SALARIE PLUS DE 6 JOURS CONSECUTIFS J'AI EU LE CAS DS MON ENT. LE CHEF DE SERVICE A DU APPLIQUER ET CHANGER LES PLANNINGS.
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delegue du perso

vendredi 29 septembre 2006

merci
merci pour votre conseil
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L'Hôtellerie-Restauration

lundi 2 octobre 2006

Pas d'accord avec certaines réponses
Effectivement, en matière de repos hebdomadaire le code du travail pose deux principes :
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié (article L.221-2 du code du travail).
Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (article L.221-5 du code du travail). Tout en sachant que pour ce second principe, il est prévu des dérogations pour certains secteurs d'activité comme les CHR. Pour ces activités le code du travail prévoit que le repons peut se faire par journée entière en jour quelconque de la semaine (article L.221-9 et L.221-10).
Ce qui veut dire que contrairement à ce que certains internautes ont dit, le code n'interdit pas de travailler plus de six jours consécutifs par semaine, mais précise uniquement plus de 6 jours. Ce qui veut dire que dans la mesure où effectivement, vous ne travaillez pas plus de 6 jours par semaine, votre emploi du temps est légal, même si avec la répartition des repos hebdomadaire du semaine à l'autre cela vous conduit a travaillez 11 jours de suite.
je vous précise en outre, que la semaine s'apprécie comme en matière de décomptes des heures supplémentaires. A savoir la semaine commence le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures.

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Juridique

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