Embauche d'extra 2 fois par mois : doit-on établir une attestation assedic et certificat de travail à chaque fois ?

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christophe

samedi 2 février 2008

Bonjour,
Je fais appel environ 2 services par mois à un extra en cuisine. C'est toujour le même. Après chaque vacation, dois-je lui établir une attestation assedic et certificat de travail ? Merci pour votre éclaircissement. Christophe HUCHET.

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 4 février 2008

Une fois par mois
Vous pouvez la faire qu'une fois par mois, en effet comme le je rappelle dans le paragraphe rédaction du bulletin de paie dans le chapitre sur le mode d'emploi du contrat d'extra :
Le bulletin de salaire sera établi en fin de mois, au moment de l'établissement de la paie. L’article 14 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 sur les extras, prévoit que vous devez établir un contrat pour chaque vacation. Mais il précise aussi, que si plusieurs vacations sont effectuées au cours d’un mois civil, l’employeur peut établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui devra ventiler toutes les vacations sans que la nature juridique du contrat s’en trouve modifiée.
Ce bulletin se doit d'être un récapitulatif des différentes vacations et non un bulletin de paie mensuel.
Le salaire brut doit donc être décomposé de la façon suivante :
• Le salaire journalier, ou le taux horaire multiplié par le nombre d'heures effectuées ;
• L'indemnité nourriture ;
• L'indemnité de congés payés qui est égale à 10% de la rémunération totale brut perçue par le salarié.
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Sam

lundi 11 février 2008

ça ne répond pas vraiment à la question
qui porte non pas sur le bulletin de paie mais sur l'attestation assedic et le cretificat de travail.
qu'en est t'il à ce sujet ?

Merci,
Sam
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kiki

mardi 12 février 2008

extra embauché 2 fois par mois
Le plus simple est la déclaration à l'URSAAF par l'intermédiaire du TEE (Titre Emploi Entreprise).
Très facile sur le site internet TEE de l'URSAAF, ce que je fais depuis plusieurs années pour mes extras pour mon entreprise de traiteur.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 12 février 2008

Certificat de travail et attestation assedic
Il est obligatoire de remettre une attestation assedic ainsi qu'un certificat de travail à l'expiration de tous contrat y compris un CDD comme celui d'extra. Mais dans la mesure où la convention collective permet de regrouper sur plusieurs vacations reéalisées le même mois sur un seul bulletin de salaire, par conséquent il n'y a qu'une attestation assedic et un certificat de travail a rémettre à chaque fois par mois et non par vacation.
De même l'employeur est censé effectuer une déclaration préalable à l'embauche chaque fois qu'il appel à un extra.
S'il appel 3 fois dans le mois au même extra, il est obligé d'effectuer 3 DPAE.
Pour alléger ces formalités administratives qui sont un peu lourdes, vous avez la possibilité de recourir au TEE (Titre Emploi Entreprise) dans la limite de 700 heures par an pour un même salarié. Au-delà de cette limite, vous pouvez continuer à embaucher ce même extra, mais en effectuant vous-même les formalités administratives.
Plus d'infos sur http://www.letee.fr
Centre national TEE de Lyon
TSA 41028
69833 Saint-Priest CEDEX 9
Tél. : 0810 676 767
Fax : 04 72 09 81 99

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Julia

mardi 12 février 2008

Declaration assedic sur net-entreprise
Bonjour,

nous utilisons aussi le tee, qui marche très bien, plus de fiche de paie de notre coté et charges sociale directement prelevé. Concernant la declaration Assedic:

Si votre extra est inscrit à l'assedic, il/elle doit demander son carnet d'intermittent, dans lequelle vous noter les dates travaillés du mois et qu'il doit apporter à l'assedic.
Plus facile est par contre de faire la declaration assedic sur net-entreprise ou sur la site assedic et choisir le statut "intermittent". Remplissage plus facile que avec un fin de contrat normale (pas de preavis à noter).

Julia
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Barbara

mardi 12 avril 2016

Bonjour,

Je rebondis sur votre réponse du 12/2/2008 :
"Il est obligatoire de remettre une attestation assedic ainsi qu'un certificat de travail à l'expiration de tous contrat y compris un CDD comme celui d'extra. Mais dans la mesure où la convention collective permet de regrouper sur plusieurs vacations reéalisées le même mois sur un seul bulletin de salaire, par conséquent il n'y a qu'une attestation assedic et un certificat de travail a rémettre à chaque fois par mois et non par vacation".
il me semblait qu'une attestation Pole Emploi était obligatoire POUR CHAQUE VACATION et non pas une seule pour le mois.
Pouvez-vous me confirmer ce point svp ?

merci !

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