Embaucher un mineur
Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun des contrats et notamment pour qu’il soit valable les deux parties doivent avoir la capacité de conclure ce contrat. Il faut savoir que le mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail que s’il atteint l’age de 16 ans et s’il y a été autorisé par son représentant légal. Pour des moyens de preuve, je vous conseille de faire signer le contrat par les parents du jeune qui sont les représentants légaux en précisant qu’ils sont bien d’accord pour que leur fils occupe cet emploi.
Quand aux conditions de travail d’un jeune qui n’est pas majeur, sachez que la loi est très protectrice concernant les conditions de travail des jeunes de moins de 18 ans.
La durée de travail effectif des jeunes de moins de 18 ans ne peut être supérieure, ni à 7 heures par jour ou à 35 heures par semaine.
Il doit bénéficier d’une pause d’au moins de 30 minutes après quatre heures trente de travail.
Le repos quotidien entre deux jours de travail ne peut être inférieur à 12 heures consécutives.
Tout travail de nuit est interdit (soit entre 22 heures et 6 heures du matin) pour les jeunes de moins de 18 ans.
En outre, lorsqu’ils sont titulaires d’un contrat de travail, ces jeunes doivent être payé sur la base du Smic minoré de 10% quand ils sont âgés entre 17 et 18 ans.
Quant à la visite médicale d’embauche, ce jeune doit faire l’objet d’un examen médical en principe avant son embauche, car le code du travail considère qu’il doit faire l’objet d’une surveillance médicale particulière.