Embaucher des mineurs : McDonald's a une dérogation ?

Photo
Severine

mercredi 23 mai 2018

Bonjour, mon fils a pu travailler chez Mc Donald tout le mois de juillet dernier à l'age de 16 ans 1/2.
Cet été il aura 17 ans 3/4, je voudrais l'embaucher dans l'hôtel où je travaille comme équipier polyvalent aux étages, mais apparemment ce n'est pas possible car l'hôtel vend du vin et du champagne au bar.
Pourtant, McDonald's vend bien de la bière !! alors pourquoi cette différence ?
C'est très pénalisant pour les jeunes qui veulent trouver un job d'été.
Merci

Photo
romain MAGY

jeudi 24 mai 2018

Bonjour,
Il y a un agrément préfectoral qui permet de déroger à l'interdiction d'emploi des moins de 18ans dans nos débits de boissons.
Pour votre situation, c'est encore plus simple car il y a une dérogation de plein droit pour les parents & alliés du débitant.
Je vous copie colle l'article du Code du Travail:

Article L4153-6

Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.

Dans les débits de boissons agréés, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans s'ils bénéficient d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

L'agrément est accordé, refusé, non renouvelé ou retiré dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Dans votre situation Mc Donalds a très probablement un agrément, et ils ne sont pas dans notre branche des CHRD.
Cordialement

R

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles