Embaucher un mineur en salle en juillet et août : est-ce possible ?

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Albon

vendredi 22 mai 2009

Bonjour,

Est-il possible d'embaucher une personne mineure pour faire du service en salle dans un café en juillet et Aout ?
Merci

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HotelRest Consultant

samedi 23 mai 2009

Embauche d'un mineur.
A partir de 16 ans il n'y a pas de problème mais vous ne pouvez pas dépasser 23H00 il me semble.
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 27 mai 2009

Vous ne pouvez employer un mineur dans un café
En effet, l’article 3336-4 du code de la santé publique interdit l'emploi des mineurs dans un débit de boissons à consommer sur place. Cet article dispose « Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l’exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.»
Je précise que cette interdiction ne s'applique dans le cadre d'une formation, ce qui veut dire qu'un débitant de boissons peut avoir un apprenti mineur dans son établissement le temps du contrat d'apprentissage.
Donc, je n'ai besoin de vous rappeler non plus la réglementation relatuve aux conditions de travail des mineurs, puisque vous ne pouvez conclure un contrat avec ce jeune dans votre établissement.
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thierry lebelem

dimanche 31 mai 2009

pas 23h
mais 22 heures
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HotelRest Consutlant

dimanche 31 mai 2009

23H30 pour la restauration !
La restauration bénéficie d'un dérogation jusqu'à 23 Heures 30 pour les mineurs.
Il suffit de demander une autorisation à l'inspection du travail.
Tous les détails ici :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2006/2960_19_Janvier_2006/Les_apprentis.htm

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