Employé présent à l'heure du repas mais ne les prend pas : doit-on quand même lui verser une indemnité repas ?

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MINA

mercredi 30 mars 2011

Bonjour,

un salarié présent aux heures de repas décide de ne pas manger , l'employeur doit il lui verser une indemnité pour repas non pris et donc cotiser sur la valeur de l'avantage en nature ?
Merci

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François

jeudi 31 mars 2011

Non, à partir du moment ou vous mettez à disposition de l'employé un repas même si il décide de ne pas le prendre vous n'avez pas à lui verser d'indemnité.
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Thalie

jeudi 31 mars 2011

Mais bien un avantage en nature dans le brut retiré du net si j'ai bien suivi tous les messages sur ce sujet !
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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 1 avril 2011

Vous avez l'obligation de nourrir votre personnel. Obligation qui se traduit par la l'intégration de cet avantage en nature nourriture dans le salaire brut du salarié, sur lequel sera calculé les cotisations sociales.
Si ce salarié décide de ne pas manger le repas que vous mettez à disposition, vous êtes en droit malgré tout de la déduire en fin du bulletin de paie comme s'il avait été réellement consommé. Mais il ne s'agit pas d'une obligation dans ce cas, certains employeurs (dans les petites entreprises) ne déduisent pas le repas qui n'est pas consommé.
Donc vous devez absolument verser cette indemnité dans le salaire brut, faute de risquer un rappel de salaire de la part de l'Urssaf et éventuellement de votre salarié.
je rappelle que les employeurs n'ont pas la possibilité de nourrir leurs salariés avec des titres restaurants ui ne sont pas soumis à charge sociale. cet avantage en nature nourriture doit figurer dans le salaire brut et le fait que le salarié mange ou pas aura une incidence uniquement sur la déduction de cet avantage sur le salaire net. En rappelant que si l'employeur met à disposition le repas et que le salarié ne veut pas le consommer pour quelque raison que ce soit, il est en droit de le déduire.

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