Exclusion de l'AN nourriture de la base de calcul de la prime TVA ; est-ce correct ?

Photo
Fred

mardi 7 juin 2011

Bonjour,

Les avantages en natures sont donc dans la base de calcul indemnité CP soit l'AN Nourriture.

La pratique d'exclure l'AN Nourriture de la base de calcul de la prime TVA est elle correcte ?

De même pour la compensation en argent d'un jour férié travaillé OU le maintien de salaire s'il est chômé.

Car dans l'idée de prendre en compte l'AN Nourriture dans les CP c'est le considérer comme du salaire ?

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles