Extras : peut-on les passer en heures sup. lorsqu'ils sont déjà embauchés ailleurs ?

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bertrand

mardi 8 avril 2008

Lorsque je prends des extras qui ont déjà un plein temps chez un autre employeur, puis-je passer leurs heures en heure supp défiscalisées ?

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 10 avril 2008

Calcul des heures supplémentaires en cas de cumul d'emploi
Comme le rappelle l’article 5 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, sont considérées comme des heures supplémentaires, toutes les heures de travail effectuées par un salarié, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures par semaine.
Cependant, il a été précisé dans une réponse ministérielle (réponse Kaspereit AN du 14 décembre 1967) que les heures supplémentaires ne sont dues que dans le cadre de l’accomplissement de la durée légale dans un même établissement, en effet dans le cas de cumul d’emplois, un salarié ne peut totaliser les périodes de travail accomplis dans des établissements différents pour avoir droit au paiement des heures supplémentaires.
Donc les heures effectuées par ces extras dans votre entreprise doivent être payées au taux normal, puisque l’on ne prend pas en compte les heures déjà travaillés chez l’employeur principal.
Ce principe est relatif. Car si le temps de travail n’est pas pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires, par contre il faut en tenir compte pour apprécier si le salarié ne dépasse pas les durées maximales de travail.
En effet, je vous rappelle qu’un salarié et donc son employeur doivent respecter les durées maximales de travail qui sont de 10 heures pour les cuisiniers, de 12 H 00 pour le personnel de réception et de 11 H 30 pour la catégorie autre personnel (serveur notamment). En sachant que la durée maximale absolue ne doit pas dépasser 48 heures par semaine. Sans oublier le respect de la règle de 11 heures de repos quotidien, entre deux jours de travail. Et pour finir sachez qu’il est interdit d’employer un salarié plus de 6 jours par semaine. Tout salarié doit avoir un repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives auquel s’ajoute les 11 heures de repos quotidien, ce qui donne un repos hebdomadaire de 35 heures minimum.
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bertrand

jeudi 10 avril 2008

c'est bien là tout le soucis
Le calcul marche dans un sens mais pas dans l'autre.
La personne qui veux faire des extras pour plus de pouvoir d'achat et sachant que son employeur principal ne veux pas lui en faire faire est pénalisée et le pire est qu'elle n'a plus aucun intérèt à faire des extras déclarés. Nous qui refusons tout travail au black n'arrivons pas à trouver d'extras.
Et en plus nous serons pénalisés si la salariée fait trop d'heures au total.
Aberrant.
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 10 avril 2008

Vous avez tout à fait raison
je ne voulais pas parler de cette pratique (pour ne pas en faire une incitation) mais il est vrai qu'une majorité d'extras qui veulent arrondir leur fins de mois et qui ont un travail à temps plein travaillent au noir pour éviter ces problèmes. sans parler de la clause d'exclusivité contenu dans leur contrat de travail qui leur interdit de travailler pour un second employeur. je précise que cette clause n'est valable que pour les salariés à temps plein mais pas pour les salariés à temps partiel.
Ce qui n'est pas une bonne solution ni pour le salarié ni pour l'employeur.
Avez vous essayez les société d'intérim ?
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bertrand

jeudi 10 avril 2008

interim
Ne me parlez pas de cette catastrophe.
La dernière fois en femme de chambre, en 11 heures de travail, une femme soit disant d'expérience n'a fait que 5 chambres.
La porte immédiatement.
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 10 avril 2008

Une réponse ministérielle répond à cette question
Vous ne devez pas être le seul a voir ce souci car la question a été posé au ministère qui a donné la réponse suivante (je vous rassure la même que la mienne)
Cumul d’emplois et bénéfice des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007 ouvrent droit, sous certaines conditions, à une exonération d'impôt sur le revenu et à des allégements de cotisations sociales.
Dans ce contexte, s’est posée la question de savoir si les salariés d’une entreprise au sein de laquelle aucune heure supplémentaire n’est proposée sont autorisés à en bénéficier au sein d'une autre entreprise.
Le ministère rappelle qu’aucune disposition ne fait obstacle à ce qu’un salarié occupe deux emplois auprès d'entreprises différentes sous réserve du respect des durées maximales de travail fixées, sauf dérogations, à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine.
Un salarié occupé à temps plein dans une entreprise ne pourra donc occuper qu'un emploi à temps partiel dans une autre entreprise, dans les limites de ces durées maximales de travail, ce qui ne permet pas l’accomplissement d'heures supplémentaires dans cette autre entreprise. Toutefois, au sein de cette dernière, les salariés à temps partiel pourront se voir proposer des heures complémentaires et bénéficier pour ces heures complémentaires ainsi accomplies des dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007.
Il faut cependant rappeler que les heures complémentaires ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales, mais pas à la déduction forfaitaire de cotisations patronales.
(Réponse Jardé 3590, JO 1er avril 2008, AN question. p. 2890)
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Olivier du Relais

vendredi 11 avril 2008

Interim
Je suis passé par l'interim, plusieur fois, l'important c'est de bien définir vos besoins avec l'agence, et surtout à la personne qui s'occupe du recrutement. Généralement ils ont de fichiers avec de bon éléments fiables. Parfois en grosse periode il n'y pas trop de choix. Avec 2h par chambre, elle à du faire du décapage :) à la conscience professionnel...
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 18 juin 2008

Embaucher des salariés à temps plein en extras
Ce message est destiné à Bertrand principalement, mais aussi à toux ceux qui seraient dans cette situation.Contacté par une journaliste de M6 qui fait un reportage pour l'émission Capital, sur les salariés à temps plein qui souhaite occuper un deuxième travail en extras ou autres, recherche des témoignages de salarié ou d'entreprise pour savoir si cela est possible en pratique et qu'elles sont les difficultés rencontrées.
Merci de m'envoyer sur ma boîte mail : pcarbillet@lhotellerie.fr
vos coordonnées téléphoniques ou mail pour que je lui transmettre et qu'elle puisse entrer en contact avec vous.

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