Facturation d'un repas acheté à un traiteur : quelle TVA appliquer ?

ctongite

jeudi 29 décembre 2011

quelle tva prendre si j achete un repas a 1 traiteur et le refature

cordialement

ctongite

mardi 3 janvier 2012

quelle tva prendre si j achete un repas a 1 traiteur et le refacture

Thalie

mardi 3 janvier 2012

Bonjour,
Service = 19.6

ctongite

mardi 3 janvier 2012

oui mais c est pour mariage il sont dans mon gite de groupe qui leur est loue

Thalie

mardi 3 janvier 2012

Ce n'est pas de la vente à consommer sur place...
http://www.hotellerie-restauration.ac-versailles.fr/IMG/pdf/Instruction_fiscale_TVA_restauration-_D_Damas.pdf

Thalie

mardi 3 janvier 2012

Ils ne peuvent pas payer directement le traiteur ? C'est un risque pour vous d'être intermédiaire, non ?

Thalie

mardi 3 janvier 2012

Autre question : vous êtes soumis à tva ?
Mes neuronnes sont lents aujourd'hui...

Pascale Carbillet Auteur

mardi 3 janvier 2012

le taux de TVA applicable est désormais de 7% sur cette prestation (il était de 5,5% avantle 31 décembre 2012.
Et non pas le taux de 19,6% qui est le taux normal.

ctongite

mardi 3 janvier 2012

oui je suis soumis a la tva

si vente a consommer sur place pour mariage ou séminaire anniversaire

Pascal

mardi 3 janvier 2012

bonjour et bonne année à tous.

Je suis restauarteur. Quelle est désormais la tva à appliquer sur des plats à emporter, et que le client doit réchauffer chez lui, 5.5 ou 7%?

Merci d'avance.

Thalie

mardi 3 janvier 2012

@ Pascale Carbillet : quand vous *refacturez* une prestation achetée vous appliquez le même taux ??? Vous ne considérez pas cela comme un service ? Merci de me donner l'article des impôts, ça m'intéresse...

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