Faire un avenant à un temps partiel : est-on dispensé de majorer les heures ?

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Roger

mardi 1 juillet 2008

J'ai un salarie à temps partiel, 18 heures par semaine, si je lui fait un avenant à son contrat pour un remplacement de 19 en plus pendant une semaine, est-ce que je suis dispenser de majorer les heures, est ce légal.

merci d'avance

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 2 juillet 2008

L'avenant ne vous dispense pas de payer les heures Sup
je vous rappelle que les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine, donc si une semaine une salarié effectue 37 heures (19 + 18), il réalise donc 2 heures supplémentaires que vous devez majorer à 10% conformément à l'avenant du n°2 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Donc vous devez lui faire signer un avenant à son contrat de travail de 37 heures pour une semaine.
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Roger

mercredi 2 juillet 2008

Avenant temps partiel
Donc si j'ai bien compris, malgré l'avenant de contrat, je devrai payer les heures supplémentaires, pour les deux heures, mais pas les heures complémentaires, au dela des 1/3 du temps partiel.
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Sam

mercredi 9 juillet 2008

mais un temps partiel ne peut pas faire un temps plein ....
du moins, on prend le risque d'une requalification en temps plein ; non ?

sam
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 15 juillet 2008

Il faut l'accord du salarié pour revenir à temps partiel
Effecivement, quand vous proposez un avenant à un salarié à temps partiel pour faire du temps plein, pour par exemple remplacer un salarié absent, vous devez ensuite lui reproposer un autre avenant pour revenir à sa durée initiale de travail. Et s'il refuse de signer cet avenant, il peut prétendre à conserver sa nouvelle durée à temps plein, et ce même si cela était bien précisé que c'était temporaire.

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