Femme sans papiers : est-il possible de l'embaucher ?

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jacob

mercredi 29 septembre 2010

Je voudrais faire un contrat de travail a une jeune femme africaine en situation irreguliereet la mettre en regle sans la mettre en danger?

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crylou

jeudi 30 septembre 2010

...
Si elle possède un passeport de son pays, vous pouvez l'embaucher sous certaines conditions. Remplissez le formulaire de l'office francais de l'immigration et de l'intégration en joignant une promesse d'embauche pour qu'elle est dans un premier temps un permis de séjour (et de travail). Il vous faudra régler la somme de 900€ à l'OFII.
Voir : http://www.ofii.fr/recruter_un_etranger_192/index.html?sub_menu=2
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philippe

jeudi 30 septembre 2010

sans papier
Il est strictement interdit de faire un contrat de travail à quelqu'un sans papier donc en situation irrégulière.
C'est même suicidaire pour votre entreprise !!
Il y a eu des régularisations pour des sans papiers mais les employeurs avaient apporté la preuve qu'ils avaient été abusé lors de l'embauche.
Dans votre cas, vous connaissez la situation !
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Pascale Carbillet - Auteur

jeudi 30 septembre 2010

Sanctions pour l'emploi d'un salarié étranger sans papier
Effectivement, il ne faut pas confondre la situation des employeurs qui se font abuser par des salariés étrangers qui lors de leurs recrutement produisent des faux papiers, de l'employeur qui sciemment recrute un salarié sans autorisation de travail. Depuis juillet 2007 vous avez d'ailleurs l'obligation d'envoyer les titres de travail à la préfecture afin que celle-ci vérifie leur authenticité.
Pour mémoire je vous rappelle quelles sont les sanctions encourues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail :
L’emploi de travailleur étranger non muni d’un titre de travail est puni de 15.000 € d’amende (au lieu de 4500€) et de 5 ans d’emprisonnement contre 3 ans auparavant, pour une personne physique. Pour les personnes morales le montant de l’amende maximale est portée à 75 000 € (contre 22.500 € auparavant).

A ces peines, peuvent s’ajouter des peines complémentaires, telles que, la confiscation de tout ou partie des biens, qu’ils soient meubles ou immeubles, divis ou indivis lorsque l’infraction est commise en bande organisée et pour les employeurs étrangers, une interdiction de séjour en France d’une durée de 5 ans au plus.

Il est prévu aussi à la charge de l’employeur du salarié en situation irrégulière une contribution représentative des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine.

Sans oublier la contribution spéciale à l’Anaem : cette contribution à verser à l’Anaem en cas de recours à des étrangers dépourvus d’autorisation de travail est égale à 1 000 fois le taux horaire du minimum garanti. En cas de récidive, ce montant est égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti.
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Rêve argenté

jeudi 30 septembre 2010

et bé ! Jacob faut la marier ! j'aime bien ta question.
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jacob

jeudi 30 septembre 2010

D'accord je laisse tomber..
crylou j'ai vu le site de l'OFII, mais il precise: "après que l’employeur a démontré qu’il n’a pas pu embaucher sur le marché du travail français la personne dont il a besoin", ce qui, pour une femme de chambre, est impossible .
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crylou

jeudi 30 septembre 2010

Oui Jacob, enfin ça c'est la théorie... ;)

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