Fermeture établissement : comment faire lorsque certains salariés n'ont pas assez de congés ?

Photo
AnnaH

lundi 19 décembre 2011

Nous fermons notre restaurant en janvier pour congés annuels et certains salariés n'ont pas acquis assez de congés, comment puis je procéder?

Photo
squier

lundi 19 décembre 2011

bonjour, merci : j'espere que vous le dites pour vos clients

Il suffisait de taper "fermeture" dans le moteur de recherche

Mme BAUSSERON avait répondu de manière très précise à cette question lancinante

https://www.lhotellerie-restauration.fr/Blogs-des-experts/conditions-travail/Forum/conges-payes-peut-on-les-imposer-durant-la-fermeture-de-l-etabliss/default.htm?fd=fermeture

Bien cordialement
Photo
AnnaH

lundi 19 décembre 2011

Bonsoir,
excusez moi, mais je ne suis pas très habituée à utiliser ce genre de blog, c'est pourquoi je n'y ai pas mis les formes... Cependant, vous n'avez pas répondu à ma question (ni l'explication de Mme Bausseron qui apporte des éclairages utiles sur les congés payés)ou peut être suis je stupide auquel cas je suis sure que vous ne manquerez pas de me le faire savoir, vu votre ton... Un de mes salariés embauché en octobre n'a pas travaillé assez pour avoir droit à 3 semaines de congés, y a-t-il une solution?
Merci d'avance pour vos réponses.
Photo
Pascale Carbillet Auteur

mardi 20 décembre 2011

Annah, ne vous inquiétez pas il n'y a pas de forme spécifique à utiliser mais certains internaute aime bien donner des leçons aux autres. L'objectif de ces blogs étant d'apporter une réponse aux questions des internautes.
Votre deuxième message permet malgré tout de préciser votre question.
Vous pouvez faire une demande de chômage partiel pour ce salarié qui n'a pas acquis l'intégralité de ces congés payés pour la fermeture de votre établissement. Cette demande doit être effectuée auprès de la direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dont vous dépendez. je vous prépare une réponse plus détaillée sur ce dispositif.
Photo
Pascale Carbillet Auteur

mardi 20 décembre 2011

Ma réponse va être plus rapide, car je viens de retrouver une question similaire à la votre à laquelle j'avais répondu en avril 2011. Question que vous pouvez retrouver dans ce blog dans le chapitre Congés Payés et qui s'intitule Comment indemniser les congés pendant la fermeture de l'établissement.
Je vous reproduis la réponse que j'avais faite et qui s'applique parfaitement à votre cas.

En cas de fermeture de votre établissement pour mise en congé annuel du personnel, un salarié embauché en cours d'année, et n'ayant pas acquis de congés payés à la date de fermeture, peut être indemnisé individuellement au titre du chômage partiel (art. R. 5122-10 du Code du travail).
Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de congés payés doit formuler sa demande auprès de l'employeur, qui doit alors se procurer le formulaire Cerfa n° 12480*01 de "demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés."Une fois le formulaire rempli et complété avec les pièces justificatives demandées à votre salarié, vous devez transmettre ce dossier pour instruction, à la Dirrecte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dont vous dépendez. Cet organisme s'occupe des missions qui étaient auparavant dévolues aux DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).Une fois le dossier reçu, et après instruction de votre demande, vous recevrez une décision précisant si la demande est acceptée ou non et le nombre de jours ouvrant droit à l'allocation ainsi que le montant de celle-ci. Vous devrez alors verser au salarié, à la date normale de la paie, les allocations auxquelles il a droit. Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez vous faire rembourser ces allocations de chômage partiel auprès de la Dirrecte en renvoyant la décision d'attribution signée et accompagnée des pièces justificatives du paiement de l'allocation au salarié.
Pour information, le montant de cette allocation est fixé à 22,40 € par jour indemnisable dans les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le montant de cette allocation est fixé à 19,43 €.

Photo
AnnaH

mardi 20 décembre 2011

Merci pour votre réponse très précise, Bonne journée à vous,
Cordialement,
Photo
squier

mardi 20 décembre 2011

Madame Carbillet,

Tout de suite les grands mots
C'est un état d'esprit quand on est hôtelier restaurateur

"Les reproches « d?arrogance » et de « mauvais accueil » adressés aux
Français sont unanimes, récurrents, et graves pour le premier pays réceptif
du monde"
http://www.tourisme.gouv.fr/stat_etudes/etudes/territoires/art_accueillir.pdf

Si vous avez le temps, il reste quelques questions sur le blog demeuré sans réponses

Bien cordialement
Photo
Breizh

mardi 20 décembre 2011

Oui Madame Carbillet n'est pas en reste quand il faut donner des leçons ! Mais peut-être est-elle investie d'un droit journalistique !
Photo
Pascale Carbillet Auteur

mardi 20 décembre 2011

Effectivement accueillir le client c'est créer une atmosphère où il se sent attendu et bienvenue. L'intervention de Squier était tout sauf un accueil convivial de cette internaute. Le message commence par donner une leçon "dites bonjour" suivit de "il suffisait" de taper sur le moteur de recherche (sous entendu vous êtes stupide de ne pas l'avoir fait) et pour finir "question lancinante" qui revient souvient donc "vous nous casser les pieds avec votre question".
Avec ce message, cette internaute s'est sentie aggressée, en outre le copié collé proposée ne lui convenait pas avec cette réponse approximative et datant de 2008. C'est la raison pour laquelle je suis intervenue et je n'ai fait que lui proposer un accueil plus conviviable sur ce blog. Il est vrai que ma remarque sur les donneurs de leçons n'était pas des plus aimables, mais je ne peux cautionner ce genre de remarque aggresive à l'encontre d'autres internautes, d'autant plus quand la réponse n'est pas pertinente.
La conclusion de ce message sera "Ecoutez vos clients plutôt que de vouloir les éduquer."

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles