Festivité : peut-on demander l'autorisation de la mairie ?

Photo
Sebou

mardi 24 août 2010

une festivité ? La fameuse association à fait la fête hier soir jusqu'à plus de 2 heures du matin, à chaque fois c'est le dimanche j'ai du mal à comprendre, j'héberge des médecins qui ont besoins de dormir et d'être opérationnels. Mon collaborateur y est allé pour leur faire baisser le son, il a réclamé l'autorisation de la mairie à l'organisateur, qui a affirmé en avoir une, mais ne l'a jamais donné. Au final mon collabo s'est ramassé un pain dans la tête, cette fois ils sont allés trop loin, demain, je vais à la mairie demander l'autorisation, je passe à la douane voir s'ils ont une autorisation de débit de boissons, si c'est pas le cas lettre au Procureur !!!!!

Photo
Breizh

mardi 24 août 2010

Pourquoi pas demander au commissariat
c'est à eux de veiller à l'ordre public, et de vérifier l'autorisation.
Une main courante en plus pour le pain reçu et ils devront bien se justifier.
Photo
Sebou

mardi 24 août 2010

Tu parles de la police municipale ??? Car ici on a que les
gendarmes ou la police municipale
Photo
Breizh

mardi 24 août 2010

Oui si police municipale, il faut voir la gendarmerie.
Photo
Sebou

mardi 24 août 2010

Je suis donc allé à la douane pour vérifier l'autorisation
de débit de boissons, mais ils ne font que les licences, pas les autorisations temporaires pour manifestations. Ils m'ont renvoyé aux services techniques de la mairie, qui m'ont montré une autorisation de buvette et de festivité autorisant le débit de bières, de vins, crèmes de cassis, mais pas plus, or je suis quasi sur qu'ils fourguent du rhum (boisson nationale). Cependant lorsque je suis allé déposé plainte le gendarme m'a dit que c'est la préfecture normalement qui doit délivrer ce genre d'autorisations et le douanier m'avait dit que c'était la mairie et qu'elle ne pouvait délivrer que 5 autorisations par an et pas plus, or ils ont largement dépassé le quota, c'est incroyable de voir les différentes versions selon les organismes, n'ont ils pas tous le même code civil ?
Photo
Sebou

mercredi 25 août 2010

Il s'agit effectivement de 5 manifestations par an et non de
5 autorisations, maintenant le plus délicat va être de fournir la preuve qu'ils ont bien dépasser les 5 manifestations annuelles, comment puis-je faire ? Puis-je adresser un courrier au procureur de la république sur des suppositions ?
Photo
philippe

mercredi 25 août 2010

5 manisfestations
Il doit y avoir des affiches, même des vielles (photo avec portable)
des tracts, des tombola, des pub et des articles dans le journal local....
Photo
Sebou

mercredi 25 août 2010

Que dalle, ils sont assez discret les affiches du début
d'année ont toutes été décollées, mais je les aurez d'une manière ou d'une autre fais moi confiance.
Photo
Breizh

mercredi 25 août 2010

sebou, avec ou sans autorisation
ils n'ont pas le droit de déranger le voisinage. A la prochaine occasion, il faut faire un constat, appeler la gendarmerie et tout le tintouin.
Vous pouvez écrite au préfet et lui décrire la situation et les nuisances dont vous êtes victime notamment l'ivresse manifeste et bruyante sur la voie publique qui gène vos clients.
Un autorisation de réunion tardive ne veut pas dire tapage nocturne.
Photo
Sebou

mercredi 25 août 2010

J'ai déposé plainte hier matin et je vais y retourner ce
matin, 2 matinées de perdues et je vais vérifier qu'ils ont bien dépassés les 5 manifestations annuelles.
Photo
Ferid du 28

jeudi 26 août 2010

Tiens nous au courant Sebou,
Tu as une vie aventureuse, toi au moins, ( non je blague ), mais on aime bien te lire car tu exerce dans un univers que certains d'entre nous ne connaissent pas. Même si parfois, c'est un peut rock'n roll chez nous aussi.
On devrait faire une compil de nos aventures et de mettre ça dans un bouquin, quand pensez-vous amis du blog?

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles