Fiche pénibilité : une fois les fiches prêtes, doit-on forcément les imprimer ?

RHL

mardi 30 décembre 2014

Bonjour,
Une fois que les fiches individuelles sont faites pour chaque employés doit-on forcément les imprimer ou peut-on les garder en version informatique afin de les faire évoluer.

De plus, étant un établissement saisonnier nous sommes d'accord qu'à la fin de la saison nous sommes dans l'obligation de fournir ce document à chaque employé (ou à partir du 01/01/2015 si départ anticipé).

Merci d'avance

Carole GAYET

lundi 5 janvier 2015

Bonjour

Voici réponse à vos interrogations

L4161-1 du code du travail : Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement

D4161-1 du code du travail : Pour les travailleurs dont le contrat s'achève au cours de l'année civile, il l'établit et la transmet au travailleur au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat.

D4161-4 du code du travail : L'employeur conserve PAR TOUT MOYEN les fiches de prévention des expositions de ses salariés pendant cinq ans après l'année à laquelle elles se rapportent.

Cordialement et meilleurs voeux pour cette nouvelle année

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