Reprise du personnel et fin de location gérance
Effectivement à la fin de la location gérance, le propriétaire du fonds le reprend avec le personnel. Maintenant, le problème est que ce fonds ne va plus être exploité pour être vendu, donc il n'y a pas une reprise d'activité.
Pour une réponse plus précise et surtout plus fiable, j'ai besoin de faire des recherches, car il me semble que dans ce cas le propriétaire n'est pas tenu de reprendre le personnel car l'article L.122-12 du code du travail ne trouverait pas à s'appliquer. Il me semble avoir lu une jurisprudene à ce sujet, mais je ne la retrouve pas. laissez moi un peu de temps pour vous apportez une réponse plus fiable avec surtout des références.