Gîtes sur un même terrain : combien en mettre au maximum ?
mardi 30 novembre 2010
Bonjour,
Pour les chambres d'hôtes, la réglementation impose un maximum de 5 chambres pour un capacité totale d'accueil de 15 personnes mais qu'en est-il des gîtes ruraux ? Combien de gîtes peut-on faire sur un même terrain ? Ces gîtes peuvent-ils être séparés en pavillons indépendants ou bien ont-ils l'obligation d'être dans une même batisse ? Quel est la capacité maximale d'occupants par gîte ?
Merci.
mardi 7 décembre 2010
Juridique
mardi 30 novembre 2010