Glace contenant de l'alcool non chauffé : reste-t-elle à 19,6 % ?

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touareg40

mardi 30 juin 2009

merci de m' indiquer si une glace contenant de l' alcool non chauffé reste à une tva 19.60% ? ( colonel avec vodka , after eight avec get 27 .....)
et l'irish coffee ?
Qu' elle est la règle pour un mélange de produits à 2 taux de tva ?
Merci pour votre réponse

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 1 juillet 2009

Taux de TVA pour plats ou desserts alcoolisées
Dans les questions spécifiques aux restaurateurs, vous auriez pu lire la réponse à votre question qui précise que ces produits restent soumis au taux réduit de TVA. Question réponse que je vous propose de retrouver ci-dessous :
Quel taux de TVA s’applique aux plats ou desserts alcoolisés (coq au vin, glace colonel…) ?
Ces produits représentent des plats, des desserts et non des boissons alcoolisées. Ils sont donc soumis au taux réduit de TVA.
Attention ! Un « trou normand » constitué seulement d’alcool (100% d’alcool), sera considéré comme une boisson alcoolisée soumise à une TVA de 19,6%.
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Valérie

mercredi 1 juillet 2009

la T.V.A. à 5.5
TOUS LES APEROS ET VINS DOIVENT BIEN APPARAITRE A 19.60 SUR LES TICKETS CLIENTS ?
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 1 juillet 2009

Deux taux de TVA en restauration
Effectivement vous allez avoir désormais deux taux de TVA à faire figurer sur vos note de restaurant : le taux réduit à 5,5% pour la nourriture et les boissons non alcoolisées (de l'eau au jus de fruit, café...) et le taux normal de 19,6% pour toutes les boissons alcoolisées : de l'apéritif en passant par le vin, les bières...

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