Habilitation tourisme : qui peut en bénéficier ?
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jeudi 20 octobre 2011
bonjour,
Qui peut bénéficier de l'habilitation tourisme? Dans quelle conditions? En tant qu'association (gites d'etape et de séjours de Pyrénées dont le code APE est 552 OZ) est-ce possible? faut-il une responsabilité civile? Les hoteliers y ont-ils droits?
Merci
Juridique
mardi 15 novembre 2011