Heures complémentaires : doit-on préciser sur le contrat la durée hebdomadaire et/ou mensuelle ?
mardi 13 mars 2012
Les heures complémentaires sont payées au delà de la durée initiale du contrat.
Doit-on préciser sur le contrat la durée hebdomadaire et/ou mensuelle.
Je m'explique, dans le cas où le salarié dépasse les heures hebdomadaires sur 1 semaine mais qu'en fin de compte le total des heures du mois ne sont pas dépassées. Faut-il payées des heures complémentaires pour la semaine où il a dépassé ses heures.
Je reprends l'article 6 : heures complémentaires, de votre modèle contrat saisonnier à temps partiel.
"effectuées dans la limite de 1/10ème de l'horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l'article 4 du présent contrat, bénéficieront d?une majoration de 5%"
lundi 19 mars 2012
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Juridique
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