Heures complémentaires : doit-on préciser sur le contrat la durée hebdomadaire et/ou mensuelle ?

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houston

mardi 13 mars 2012

Les heures complémentaires sont payées au delà de la durée initiale du contrat.
Doit-on préciser sur le contrat la durée hebdomadaire et/ou mensuelle.
Je m'explique, dans le cas où le salarié dépasse les heures hebdomadaires sur 1 semaine mais qu'en fin de compte le total des heures du mois ne sont pas dépassées. Faut-il payées des heures complémentaires pour la semaine où il a dépassé ses heures.
Je reprends l'article 6 : heures complémentaires, de votre modèle contrat saisonnier à temps partiel.
"effectuées dans la limite de 1/10ème de l'horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l'article 4 du présent contrat, bénéficieront d?une majoration de 5%"

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houston

jeudi 15 mars 2012

SVP Merci de répondre.
Sur un contrat temps partiel, doit-on préciser la durée hebdomadaire ou la durée mensuelle ou les deux.
Si ce n'est que la durée hebdomadaire qui est précisée, doit-on payer les heures complémentaires de la semaine même dans le cas où le total des heures mensuelles ne sont pas dépassées.
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houston

lundi 19 mars 2012

Madame CARBILLET,
Je n'ai toujours pas de réponse à ma question précédente.
Peut-être n'est-elle pas compréhensive !
Merci de bien vouloir essayer de me répondre.
J'ai une autre question concernant ce même contrat saisonnier temps partiel.
Article 5 : durée de travail et répartition des horaires.
M....sera informé par lettre de cette modification etc..
Est-ce une obligation de l'informer par lettre.
Ou bien l'affichage de planning est-il suffisant.
Merci encore, Madame Carbillet de bien vouloir me répondre.
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Thalie

mardi 20 mars 2012

Houston, ce sujet revient très souvent et je comprends que ce soit lassant pour les responsables de blog de tjrs réécrire la même chose ;-)))
Oui sur le contrat plus c'est précis, mieux c'est : durée hebdo et mensuelle.
Oui si elle dépasse l'horaire hebdo il faut payer en heures compl/supp même si la semaine suivante c'est l'inverse !
Pour palier ces écarts, vous pouvez mettre en place une modulation de temps de travail, voir blog !
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houston

mardi 20 mars 2012

Merci de votre réponse Thalie.
Apparement ce sujet revient trés souvent, mais je n'ai pas su trouver la réponse dans le blog et je m'en excuse.
D'autre part, je vous saurai gré de bien vouloir me répondre également pour savoir si l'affichage d'un planning au mois suffit pour informer le salarié d'une modification de la durée et de la répartition des horaires ou bien est-ce une obligation de l'informer par lettre.
PS. le planning mensuel change chaque mois selon les jours fériés..
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Thalie

mardi 20 mars 2012

@ Houston, pas de pb !
Il est vrai qu'utiliser les résultats de la fonction "rechercher" n'est pas très aisée...
Il vaut mieux lire les intitulés des blogs et cliquer sur le sujet, exemple modulation de temps de W :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/50_1_Moduler_le_temps_de_travail_dans_l_entreprise.htm

Mais si vous allez là, vous aurez plein de réponses à la majorité de vos questions :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/

Quant aux plannings, si vous les affichez *au moins* une semaine avant, c'est parfait. Si vous n'avez stipulé aucun horaire dans les contrats de travail du moins !
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/39_1_Comment_modifier_les_horraires_de_travail.htm


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Pascale Carbillet Auteur

mardi 20 mars 2012

Vous avez toutes les réponses à vos questions dans ce chapitre mode d'emploi du contrat à temps partiel.
Attention ! le 3ème article mentionnée par Thalis ne concerne pas le temps partiel.
Pour Houston, je vous prépare un réponse écrite à votre question.

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